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La clarté des jugements : la vision de magistrats européens confrontée à notre vision québécoise

Dans le monde judiciaire francophone, à part le Canada, le langage clair est une nouveauté. Cette notion se rapproche de thèmes voisins tels que l’accessibilité ou l’intelligibilité du droit.

Cet impératif de clarté, dans le but d’être compris non seulement par les professionnels du droit, mais également par les citoyens, est une préoccupation ancienne de la Cour de cassation française et du Tribunal fédéral suisse, de même que des cinquante cours suprêmes membres de l’Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF), l’association les représentant.

Dans le monde juridique francophone, comment les cours suprêmes francophones rédigent-elles leurs jugements dans des termes compréhensibles par le grand public ?Quel est l’encadrement législatif existant et quelles initiatives ont été mises en œuvre pour être compris par tous ?

Après un rapide exposé de l’expérience suisse et française, Monsieur Jean-Louis Gillet, président de chambre à la Cour de cassation française et Monsieur Bernard Corboz, juge au Tribunal fédéral suisse, ont débattu de leur expérience au moyen d’exemples de jugements. Celle-ci a été confrontée aux réalités québécoises, lesquelles ont été présentées par l'honorable Pierre J. Dalphond.

Pour en savoir plus sur le sujet :

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